Quels sont les salaires minima prévus par la convention collective ?
Grille de salaire au 1er janvier 2023
| Catégorie | Valeur du point |
Partie fixe |
| A | 1,490 € | 850 € |
| B | 1,630 € | 850 € |
Grille de salaire au 1er mai 2023
| Catégorie | Valeur du point |
Partie fixe |
| A | 1,54 € | 870 € |
| B | 1,67 € | 870 € |
À quel primes les salariés relevant de la convention peuvent-ils prétendre ?
Prime d’ancienneté
Après 3 ans de présence continue dans l’entreprise, les salariés bénéficient d’une prime d’ancienneté mensuelle qui s’ajoute au minimum brut mensuel conventionnel et qui doit figurer à part sur le bulletin de paie.
| Ancienneté | 3 ans | 6 ans | 9 ans | 12 ans | 15 ans | 18 ans |
| Pourcentage applicable | 3 % | 6 % | 9 % | 12 % | 15 % | 18% |
Prime de treizième mois
Les salariés justifiant d’une présence complète pendant l’année civile (toute période d’absence indemnisée à 90 % étant considérée comme temps de présence) perçoivent avec la paye de décembre une gratification égale au salaire mensuel brut contractuel acquis à cette date.
Pour les salariés n’ayant un an d’ancienneté ou quittant l’entreprise en cours d’année, ils percevront cette gratification au prorata de leur temps de présence.
Prime anniversaire
Les salariés ayant 25 ans d’ancienneté auprès du même employeur reçoivent une prime égale à 1 mois du salaire global brut mensuel acquis à la date anniversaire.
Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
Cette prime est réservée au personnel de la catégorie B qui ont pour mission de s’occuper des poubelles sélectives. Son montant, qui ne peut être inférieur à 20 € ni supérieur à 160 € est divisé par le nombre de salariés se partageant le même service.
Quels sont les avantages en nature prévus par la convention collective ?
Logement de fonction :
Cet avantage en nature peut être attribué au personnel de catégorie A si leur contrat de travail le prévoit.
Il est toutefois obligatoire pour les salariés de la catégorie B. Son montant est fixé en fonction de la catégorie du logement et de sa surface qui doit être exclusivement réservée à l’habitation.
| Catégorie | Logement | Valeur au m² |
| 1 | Logement ayant au moins 1 ouverture directe sur l’extérieur et comportant un chauffage, des toilettes et une salle d’eau intérieure | 3,211 € |
| 2 | Logement ayant au moins 1 ouverture directe sur l’extérieur et comportant au moins 2 des éléments cités ci-dessus. | 2,535 € |
| 3 | Autres logements que ceux prévus en catégorie 1 et 2 | 1,872 € |
Le titulaire du logement de fonction garde à sa charge les frais de chauffage, d’abonnements et fournitures correspondant à son usage personnel d’eau chaude, de gaz et d’électricité, facturés à partir de compteurs particuliers posés aux frais de l’employeur.
Dans le cas où cette prise en charge directe n’est pas possible (absence de compteurs individuels et non-participation au coût des charges récupérables de chauffage collectif), les prestations fournies par l’employeur constitueront un salaire en nature complémentaire évalué forfaitairement.
À noter ! la fourniture de l’eau froide ne constitue pas un avantage en nature.