2023
2022
- Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l’année 2022
- Avenant n° 105 du 04 février 2022 relatif aux salaires
2021
- Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d’immeubles
2020
- Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l’annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif
- Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l’accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
- Avenant n° 102 du 3 novembre 2020 relatif au repos hebdomadaire
- Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l’application tardive de l’avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés
2019
2018
2017
2016
2015
Avenant n°86 du 12 février 2015 relatif à la classification
Avenant n°87 du 15 juin 2015 relatif à l’assiette de calcul de l’indemnité conventionnelle de 10%
Avenant n°1 du 2 juillet 2015 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé
2014
Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l’annexe II « Salaires »
2013
Accord du 6 décembre2013 : mise en place régime frais de santé et prévoyance : Lien légifrance
Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements : Lien légifrance
2012
Avenant n° 81 du 6 novembre 2012 relatif aux salaires : Lien légifrance
Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 sur l’indemnité de licenciement et la procédure de départ à la retraite : Lien légifrance
2011
Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 relatif aux salaires : Lien légifrance