Les accords signés

2015

Avenant n°86 du 12 février 2015 relatif à la classification

Avenant n°87 du 15 juin 2015 relatif à l’assiette de calcul de l’indemnité conventionnelle de 10%

Avenant n°1 du 2 juillet 2015 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé


2014

Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention

Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l’accord n° 82 du 17 juin 2013

Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d’un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d’immeuble »

Avenant n° 85 du 1er octobre 2014 portant modification de l’annexe II « Salaires »


2013

Accord du 6 décembre2013 : mise en place régime frais de santé et prévoyance : Lien légifrance

Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements : Lien légifrance


2012

Avenant n° 81 du 6 novembre 2012 relatif aux salaires : Lien légifrance

Avenant n° 80 du 16 mars 2012 portant modification des articles 16 et 17 sur l’indemnité de licenciement et la procédure de départ à la retraite : Lien légifrance


2011

Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 relatif aux salaires : Lien légifrance