Ces temps de permanence sont considérés comme des astreintes. Pour les mettre en place, l’employeur doit consulter le Comité d’entreprise ou les Délégués du personnel s’il y en a, et en informer l’inspection du travail.
Il doit prévoir une contrepartie à ces heures d’astreintes (soit pécuniaire, soit en repos).
En outre, si pendant ces heures de permanence le gardien a effectué des interventions, ces dernières doivent être assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées comme telles.