Durée de travail

Quelle est l’amplitude journalière applicable ?

L’amplitude journalière maximale est de 13 heures par jour avec un temps de pause d’au moins 4 heures qui peut être pris en une ou 2 fois sachant que l’une des périodes devra être au moins égale au ¾ du temps de repos total.

Ce temps de pause peut être réduit à 3 heures maximum pour le personnel de la catégorie B à service complet ou permanent, qui bénéficiera alors de 4 demi-journées consécutives incluant le dimanche.


À noter !   l’amplitude journalière et le temps de pause peuvent être réduits dans la même proportion, sans que pour une amplitude de dix heures, le temps de repos puisse être inférieur à une heure.


Quelles sont les règles applicables lors des repos hebdomadaires ?

Pour le personnel de la catégorie B à service complet ou permanent : le repos hebdomadaire doit être d’au moins d’une journée et demi par semaine ou de 4 demi-journées consécutives s’ils n’ont que 3 heures de pause (au lieu de 4) pour une amplitude journalière de 13 heures.


À noter !  Pour les conjoints travaillant pour le même employeur, le repos hebdomadaire est simultané.


Quelle contrepartie est accordée aux salariés travaillant le dimanche ou un jour férié ?

Les salariés travaillant par roulement ou effectuant une permanence  le dimanche ou un jour férié, dans un ensemble immobilier  employant plusieurs préposés, perçoivent une indemnité égale à1/30e du salaire brut mensuel conventionnel ainsi qu’un repos compensateur d’une même durée dans les 15 jours qui suivent.


À noter !  les permanences partielles seront rémunérées au prorata du temps de travail.